Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site deslendemainsquichantent.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Des Lendemains Qui Chantent

Association

Avenue du Lieutenant Colonel Faro 19000 Tulle – FRANCE
Tél : +33 555 26 09 50
Email : question@deslendemainsquichantent.org

Représentant légal : Vincent Verger
Directeur de la publication : Benoit Maume

Hébergement du site

INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève – SUISSE

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site deslendemainsquichantent.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites pour tous les visiteurs y compris les utilisateurs qui fournissent à Des Lendemains Qui Chantent des contenus photo, vidéo ou des informations.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Description des services fournis

Le site deslendemainsquichantent.org a pour objet d’informer sur ses activités, notamment l’éducation artistique, l’accompagnement des musiciens et la diffusion.

Des Lendemains Qui Chantent s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site deslendemainsquichantent.org sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant-droit.

Responsabilités

L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.
Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur.
En effet, malgré le souhait de l’éditeur d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui–ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

Au cours de votre visite sur le site www.deslendemainsquichantent.org, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, prénom, e-mail, etc.). Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers de DES LENDEMAINS QUI CHANTENT et servent uniquement à répondre à la demande d’informations que vous avez introduite, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi » Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004. Conformément à l’article 39 de la Loi » Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en écrivant à DES LENDEMAINS QUI CHANTENT : question@deslendemainsquichantent.org

Hyperliens

Le site www.deslendemainsquichantent.org peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites Internet totalement indépendants du site www.deslendemainsquichantent.org. DES LENDEMAINS QUI CHANTENT ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site Internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site Internet lié au site www.deslendemainsquichantent.org s’effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, de l’utilisateur.

Droits applicables et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site deslendemainsquichantent.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tulle (19).

Droit d’accès

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d’accès, adressez–vous à l’éditeur.

Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL